Permis de construire n° PC 00911313H0002 à Ercé

Permis de construire

N° PC 00911313H0002

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUME DE COURTAOU COMINAC ERCE 09140

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 883 · A 884 · A 886

Superficie du terrain

9701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

👤Demandeur

Code postal09140

LocalitéERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseCOUME DE COURTAOU COMINAC ERCE 09140

ParcellesA 883 · A 884 · A 886

Superficie terrain9701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable démolie5 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.