Déclaration préalable de travaux n° DP 00911324A0003 à Ercé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00911324A0003

Ville de Ercé · 09140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

SAOUZEINQUETS ERCE 09140

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1675

Superficie du terrain

2386 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09001

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneErcé (09113)

Code postal09140

AdresseSAOUZEINQUETS ERCE 09140

Parcelles0B 1675

Superficie terrain2386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.