Déclaration préalable de travaux
N° DP 00911324A0002
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PEYRE ERCE 09140
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1081
Superficie du terrain
17535 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/04/2024
Ouverture du chantier15/10/2024
Achèvement des travaux10/09/2025

👤Demandeur

Code postal09140
LocalitéERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseLA PEYRE ERCE 09140
Parcelles0B 1081
Superficie terrain17535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant38 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.