Permis de construire
N° PC 00911321A0010
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE D ERCE
Adresse du terrain
LIEU- LE VILLAGE ERCE 09140
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 170 · 0B 169 · 0B 168
Superficie du terrain
1838 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/12/2021
Ouverture du chantier03/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ERCE
SIRET21090113800011
SIREN210901138
Code postal09140
LocalitéERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseLIEU- LE VILLAGE ERCE 09140
Parcelles0B 170 · 0B 169 · 0B 168
Superficie terrain1838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.