Permis de construire
N° PC 00911314H0005
Ville de Ercé · 09140
Bénéficiaire
EARL D'ANET
Adresse du terrain
L ALLEE ERCE 09140
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 413
Superficie du terrain
1915 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL D'ANET
SIRET32119023300015
SIREN321190233
Code postal09140
LocalitéERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneErcé (09113)
Code postal09140
AdresseL ALLEE ERCE 09140
ParcellesB 413
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface agricole avant223 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.