Déclaration préalable de travaux n° DP 04405420C2006 à Erbray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405420C2006

Ville de Erbray · 44110

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE DU ROCHER LA SAUVAGERE ERBRAY 44110

Date d'autorisation

08/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 221

Superficie du terrain

294138 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/03/2020

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneErbray (44054)

Code postal44110

AdresseRUE DU ROCHER LA SAUVAGERE ERBRAY 44110

ParcellesYH 221

Superficie terrain294138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.