Déclaration préalable de travaux n° DP 04405415C2026 à Erbray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405415C2026

Ville de Erbray · 44110

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITE DU BIGNON ERBRAY 44110

Date d'autorisation

06/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 111

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/06/2015

Ouverture du chantier06/12/2015

Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneErbray (44054)

Code postal44110

AdressePARC D ACTIVITE DU BIGNON ERBRAY 44110

ParcellesXD 111

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.