Permis de construire n° PC 03921022C0007 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921022C0007

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU FOURNOU EQUEVILLON 39300

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 668

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

Ouverture du chantier29/05/2023

Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéLES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

AdresseCHAMP DU FOURNOU EQUEVILLON 39300

ParcellesB 668

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.