Permis de construire n° PC 03921017C0001 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921017C0001

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 ROUTE DE SAINT-GERMAIN EQUEVILLON 39300

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 714 · B 726

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/03/2019

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

Adresse8 ROUTE DE SAINT-GERMAIN EQUEVILLON 39300

ParcellesB 714 · B 726

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.