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Permis de construire
N° PC 03921015B0002
Ville de Équevillon · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PONTES QUEVILLON 39300
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/05/2015
Ouverture du chantier17/07/2015

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉquevillon (39210)
Code postal39300
AdresseRUE DES PONTES QUEVILLON 39300
ParcellesAA 4
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.