Permis de construire n° PC 03921022C0002 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921022C0002

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

SCI EN FORET DE FRESSE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FRESSE EQUEVILLON 39300

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 275 · A 310 · A 312

Superficie du terrain

31291 m²

Surface locaux créée

2632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2023

Ouverture du chantier02/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI EN FORET DE FRESSE

SIRET39347849000013

SIREN393478490

Code postal75116

LocalitéPARIS 16

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

Adresse4 RUE DE LA FRESSE EQUEVILLON 39300

ParcellesA 275 · A 310 · A 312

Superficie terrain31291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1634 m²

Surface locaux créée2632 m²

Surface publique avant1634 m²

Surface publique créée2632 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.