Permis de construire n° PC 03921021C0009 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921021C0009

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Adresse du terrain

RUE DU FENU EQUEVILLON 39300

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 728

Superficie du terrain

34106 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SIRET20006962300011

SIREN200069623

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

AdresseRUE DU FENU EQUEVILLON 39300

ParcellesB 728

Superficie terrain34106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.