Permis de construire n° PC 03921021C0008 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921021C0008

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA COMBE EQUEVILLON 39300

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 13 · A 14 · A 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéEQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

AdresseSOUS LA COMBE EQUEVILLON 39300

ParcellesA 13 · A 14 · A 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1306 m²

Surface locaux créée4000 m²

Surface commerce créée4000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.