Permis de construire n° PC 03921012B0004 à Équevillon

Permis de construire

N° PC 03921012B0004

Ville de Équevillon · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE FENU - ZA LA MOUILLE QUEVILLON 39300

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 712 · B 709 · B 3

Superficie du terrain

5254 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier17/09/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉquevillon (39210)

Code postal39300

Adresse2 RUE FENU - ZA LA MOUILLE QUEVILLON 39300

ParcellesB 712 · B 709 · B 3

Superficie terrain5254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²

Surface commerce créée158 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.