Permis de construire n° PC 07021424C0001 à Équevilley

Permis de construire

N° PC 07021424C0001

Ville de Équevilley · 70160

Bénéficiaire

GAEC DE LA GARE

Adresse du terrain

8 RUE DE CONFLANS EQUEVILLEY 70160

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 103 · ZC 121 · 89 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARE

SIRET32854324400011

SIREN328543244

Code postal70160

LocalitéEQUEVILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉquevilley (70214)

Code postal70160

Adresse8 RUE DE CONFLANS EQUEVILLEY 70160

ParcellesZC 103 · ZC 121 · 89 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8486 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole avant8486 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.