Permis de construire n° PC 07021416C0001 à Équevilley

Permis de construire

N° PC 07021416C0001

Ville de Équevilley · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE COURCELLES EQUEVILLEY 70160

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 47 · ZE 48 · ZE 49

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉquevilley (70214)

Code postal70160

AdresseFERME DE COURCELLES EQUEVILLEY 70160

ParcellesZE 47 · ZE 48 · ZE 49

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2326 m²

Surface locaux créée482 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.