Permis de construire
N° PC 07021416C0001
Ville de Équevilley · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DE COURCELLES EQUEVILLEY 70160
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 47 · ZE 48 · ZE 49
Superficie du terrain
16000 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉquevilley (70214)
Code postal70160
AdresseFERME DE COURCELLES EQUEVILLEY 70160
ParcellesZE 47 · ZE 48 · ZE 49
Superficie terrain16000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2326 m²
Surface locaux créée482 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.