Permis de démolir n° PD 07021413C0002 à Équevilley

Permis de démolir

N° PD 07021413C0002

Ville de Équevilley · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17B GRAND RUE QUEVILLEY 70160

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 38

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉquevilley (70214)

Code postal70160

Adresse17B GRAND RUE QUEVILLEY 70160

ParcellesB 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.