Permis de démolir
N° PD 07021414C0001
Ville de Équevilley · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE QUEVILLEY 70160
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéQUEVILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉquevilley (70214)
Code postal70160
Adresse8 GRANDE RUE QUEVILLEY 70160
ParcellesX 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.