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Permis de démolir
N° PD 07021419C0001
Ville de Équevilley · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE BEAUVOIS EQUEVILLEY 70160
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 95
Superficie du terrain
1690 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéEQUEVILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉquevilley (70214)
Code postal70160
Adresse10 RUE DE BEAUVOIS EQUEVILLEY 70160
ParcellesB 95
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.