Permis de construire n° PC 01424320R0002 à Équemauville

Permis de construire

N° PC 01424320R0002

Ville de Équemauville · 14600

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PLANE EQUEMAUVILLE 14600

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 491

Superficie du terrain

3762 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

SIRET26140127700015

SIREN261401277

Code postal14012

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneÉquemauville (14243)

Code postal14600

AdresseCHEMIN DE LA PLANE EQUEMAUVILLE 14600

ParcellesAA 491

Superficie terrain3762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant506 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.