Permis de construire
N° PC 01424313R0011
Ville de Équemauville · 14600
Bénéficiaire
COMMUNE DE EQUEMAUVILLE
Adresse du terrain
LE BOURG EQUEMAUVILLE 14600
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 377 · AB 443
Superficie du terrain
1886 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier02/02/2015
Achèvement des travaux27/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EQUEMAUVILLE
SIRET21140243300018
SIREN211402433
Code postal14600
LocalitéEQUEMAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneÉquemauville (14243)
Code postal14600
AdresseLE BOURG EQUEMAUVILLE 14600
ParcellesAB 377 · AB 443
Superficie terrain1886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface locaux transformée200 m²
Surface publique avant200 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.