Déclaration préalable de travaux n° DP 0762401600009 à Épreville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762401600009

Ville de Épreville · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO EPREVILLE 76400

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 233

Superficie du terrain

17750 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéEPREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉpreville (76240)

Code postal76400

AdresseRUE VICTOR HUGO EPREVILLE 76400

ParcellesA 233

Superficie terrain17750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant405 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.