Permis d'aménager n° PA 07623913F0001 à Épretot

Permis d'aménager

N° PA 07623913F0001

Ville de Épretot · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETAINHUS

Adresse du terrain

LD LE VILLAGE PRETOT 76430

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 40 · ZH 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/06/2015

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier05/08/2014

Achèvement des travaux05/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETAINHUS

SIRET21760250700014

SIREN217602507

Code postal76430

LocalitéPRETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉpretot (76239)

Code postal76430

AdresseLD LE VILLAGE PRETOT 76430

ParcellesZH 40 · ZH 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.