Permis de construire n° PC 07623813C0006 à Épouville

Permis de construire

N° PC 07623813C0006

Ville de Épouville · 76133

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Adresse du terrain

RUE DE COUPEAUVILLE EPOUVILLE 76133

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 10

Superficie du terrain

56336 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier11/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

SIRET24760059600040

SIREN247600596

Code postal76085

LocalitéLE HAVRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉpouville (76238)

Code postal76133

AdresseRUE DE COUPEAUVILLE EPOUVILLE 76133

ParcellesZA 10

Superficie terrain56336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.