Permis de démolir
N° PD 07623815C0001
Ville de Épouville · 76133
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
LE CENTRE EPOUVILLE 76133
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1549
Superficie du terrain
27317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Code postal76133
LocalitéEPOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉpouville (76238)
Code postal76133
AdresseLE CENTRE EPOUVILLE 76133
ParcellesB 1549
Superficie terrain27317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.