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Permis de construire
N° PC 07623822C0016
Ville de Épouville · 76133
Bénéficiaire
SCI RCMJ
Adresse du terrain
IMPASSE DES PATURAGES EPOUVILLE 76133
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1119
Superficie du terrain
904 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022
Ouverture du chantier23/08/2023
Achèvement des travaux09/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI RCMJ
SIRET89067701600010
SIREN890677016
Code postal76133
LocalitéEPOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉpouville (76238)
Code postal76133
AdresseIMPASSE DES PATURAGES EPOUVILLE 76133
ParcellesA 1119
Superficie terrain904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.