Permis de construire
N° PC 07623818C0019
Ville de Épouville · 76133
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LA GRANDE DIXMERESSE EPOUVILLE 76133
Date d'autorisation
24/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1725
Superficie du terrain
1920 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
745 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300042
SIREN319086963
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉpouville (76238)
Code postal76133
AdresseLA GRANDE DIXMERESSE EPOUVILLE 76133
ParcellesB 1725
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée745 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.