Permis de construire n° PC 02124717M0004 à Époisses

Permis de construire

N° PC 02124717M0004

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

RUE DES LIBELLULES EPOISSES 21460

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 231 · BN 230

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

AdresseRUE DES LIBELLULES EPOISSES 21460

ParcellesBN 231 · BN 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.