Permis de démolir n° PD 02124716M0002 à Époisses

Permis de démolir

N° PD 02124716M0002

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU STADE EPOISSES 21460

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal21460

LocalitéEPOISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

Adresse11 RUE DU STADE EPOISSES 21460

ParcellesBN 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.