Déclaration préalable de travaux n° DP 02124717M0013 à Époisses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02124717M0013

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

COMMUNE D EPOISSES

Adresse du terrain

23 RTE D AVALLON EPOISSES 21460

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPOISSES

SIRET21210247900012

SIREN212102479

Code postal21460

LocalitéEPOISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

Adresse23 RTE D AVALLON EPOISSES 21460

ParcellesBE 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux transformée157 m²

Surface commerce avant157 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.