Permis de construire
N° PC 02124725M0002
Ville de Époisses · 21460
Bénéficiaire
FROMAGERIE BERTHAUT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIE BERTHAUT
SIRET31660894200017
SIREN316608942
Code postal21460
LocalitéEPOISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpoisses (21247)
Code postal21460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2550 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface commerce avant2550 m²
Surface commerce créée78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.