Permis de construire
N° PC 02124724M0002
Ville de Époisses · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SEVIGNE EPOISSES 21460
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéEPOISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉpoisses (21247)
Code postal21460
AdresseROUTE DE SEVIGNE EPOISSES 21460
ParcellesAT 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.