Permis de construire n° PC 02124717M0002 à Époisses

Permis de construire

N° PC 02124717M0002

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RTE DE SEVIGNE CHANGY EPOISSES 21460

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 169 · AR 165 · AR 136

Superficie du terrain

16712 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

Code postal21460

LocalitéEPOISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

Adresse49 RTE DE SEVIGNE CHANGY EPOISSES 21460

ParcellesAR 169 · AR 165 · AR 136

Superficie terrain16712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface commerce avant323 m²

Surface commerce créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.