Permis de construire n° PC 02124716M0003 à Époisses

Permis de construire

N° PC 02124716M0003

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

Adresse du terrain

1 PL DE LA PISCINE EPOISSES 21460

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 207

Superficie du terrain

3049 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

SIRET24210034500014

SIREN242100345

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

Adresse1 PL DE LA PISCINE EPOISSES 21460

ParcellesBN 207

Superficie terrain3049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.