Permis de construire n° PC 02124715M0001 à Époisses

Permis de construire

N° PC 02124715M0001

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

Adresse du terrain

RTE DE SEVIGNE A CHANGY ZONE ARTISANALE POISSES 21460

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 91 · AT 78

Superficie du terrain

2248 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN

SIRET24210034500014

SIREN242100345

Code postal21140

LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

AdresseRTE DE SEVIGNE A CHANGY ZONE ARTISANALE POISSES 21460

ParcellesAT 91 · AT 78

Superficie terrain2248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant54 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.