Permis de construire n° PC 02124713M0002 à Époisses

Permis de construire

N° PC 02124713M0002

Ville de Époisses · 21460

Bénéficiaire

COMMUNE D EPOISSES

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GARE POISSES 21460

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 83

Superficie du terrain

1291 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EPOISSES

SIRET21210247900012

SIREN212102479

Code postal21460

LocalitéPOISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉpoisses (21247)

Code postal21460

Adresse4 RUE DE LA GARE POISSES 21460

ParcellesBN 83

Superficie terrain1291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée152 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.