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Permis de construire
N° PC 03510417B0004
Ville de Epiniac · 35120
Bénéficiaire
DOMAINE DES ORMES SA
Adresse du terrain
LES ORMES EPINIAC 35120
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 391
Superficie du terrain
2831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES ORMES SA
SIRET31017324000014
SIREN310173240
Code postal35120
LocalitéEPINIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneEpiniac (35104)
Code postal35120
AdresseLES ORMES EPINIAC 35120
ParcellesE 391
Superficie terrain2831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.