Permis de démolir
N° PD 03510422B0004
Ville de Epiniac · 35120
Bénéficiaire
DOMAINE DES ORMES SA
Adresse du terrain
LES ORMES CHATEAU DES ORMES EPINIAC 35120
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 524
Superficie du terrain
2440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES ORMES SA
SIRET31017324000014
SIREN310173240
Code postal35120
LocalitéEPINIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneEpiniac (35104)
Code postal35120
AdresseLES ORMES CHATEAU DES ORMES EPINIAC 35120
ParcellesE 524
Superficie terrain2440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.