Permis d'aménager
N° PA 03510419B0002
Ville de Epiniac · 35120
Bénéficiaire
COMMUNE DE EPINIAC
Adresse du terrain
LE COURTIL DE LA FONTAINE EPINIAC 35120
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1142 · A 987 · A 736
Superficie du terrain
16820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/07/2019
Ouverture du chantier05/11/2019
Achèvement des travaux05/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EPINIAC
SIRET21350104200013
SIREN213501042
Code postal35120
LocalitéEPINIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneEpiniac (35104)
Code postal35120
AdresseLE COURTIL DE LA FONTAINE EPINIAC 35120
ParcellesA 1142 · A 987 · A 736
Superficie terrain16820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.