Permis d'aménager
N° PA 03510425B0001
Ville de Epiniac · 35120
Bénéficiaire
LA PETITE MOTTE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MOTTE EPINIAC 35120
Date d'autorisation
24/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 473 · B 472 · B 1668
Superficie du terrain
7516 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationLA PETITE MOTTE
SIRET91029348900019
SIREN910293489
Code postal35120
LocalitéEPINIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneEpiniac (35104)
Code postal35120
Adresse9 RUE DE LA MOTTE EPINIAC 35120
ParcellesB 473 · B 472 · B 1668
Superficie terrain7516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.