Déclaration préalable de travaux
N° DP 03510413S0005
Ville de Epiniac · 35120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DE BOIS RD 10 SAINT LEONARD EPINIAC 35120
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 287
Superficie du terrain
120 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneEpiniac (35104)
Code postal35120
AdresseRUE DE LA CROIX DE BOIS RD 10 SAINT LEONARD EPINIAC 35120
ParcellesAC 287
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.