Permis de construire n° PC 03510413S0005 à Epiniac

Permis de construire

N° PC 03510413S0005

Ville de Epiniac · 35120

Bénéficiaire

DOMAINE DES ORMES SA

Adresse du terrain

LE DOMAINE DES ORMES EPINIAC 35120

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 537

Superficie du terrain

12860 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES ORMES SA

SIRET31017324000048

SIREN310173240

Code postal35120

LocalitéEPINIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneEpiniac (35104)

Code postal35120

AdresseLE DOMAINE DES ORMES EPINIAC 35120

ParcellesE 537

Superficie terrain12860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.