Permis de construire n° PC 05309516B1002 à Épineux-le-Seguin

Permis de construire

N° PC 05309516B1002

Ville de Épineux-le-Seguin · 53340

Bénéficiaire

EARL DAMAY

Adresse du terrain

LA FUYE EPINEUX LE SEGUIN 53340

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 120 · B 121

Superficie du terrain

36975 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DAMAY

SIRET81006711600014

SIREN810067116

Code postal53340

LocalitéEPINEUX LE SEGUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneÉpineux-le-Seguin (53095)

Code postal53340

AdresseLA FUYE EPINEUX LE SEGUIN 53340

ParcellesB 120 · B 121

Superficie terrain36975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.