Déclaration préalable de travaux n° DP 06021017C0001 à Épineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06021017C0001

Ville de Épineuse · 60190

Bénéficiaire

SCI BOIS DE FAVIERES

Adresse du terrain

4 RUE DE FAVIERES EPINEUSE 60190

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 920

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BOIS DE FAVIERES

SIRET81354434300011

SIREN813544343

Code postal60190

LocalitéEPINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneÉpineuse (60210)

Code postal60190

Adresse4 RUE DE FAVIERES EPINEUSE 60190

ParcellesA 920

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.