Permis d'aménager n° PA 08508316C0004 à L'Épine

Permis d'aménager

N° PA 08508316C0004

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'EPINE

Adresse du terrain

RUE DU PRE AU JON ET DES CLOUD LES CLOUDIS L EPINE 85740

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 65p · AI 68 · AI 66p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

Ouverture du chantier30/01/2018

Achèvement des travaux06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'EPINE

SIRET21850083300015

SIREN218500833

Code postal85740

LocalitéL EPINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

AdresseRUE DU PRE AU JON ET DES CLOUD LES CLOUDIS L EPINE 85740

ParcellesAI 65p · AI 68 · AI 66p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.