Déclaration préalable de travaux n° DP 0850832500098 à L'Épine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0850832500098

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'EPINE

Adresse du terrain

2B RUE DES ORMEAUX L EPINE 85740

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1050

Superficie du terrain

12503 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'EPINE

SIRET21850083300015

SIREN218500833

Code postal85740

LocalitéL'EPINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

Adresse2B RUE DES ORMEAUX L EPINE 85740

ParcellesAK 1050

Superficie terrain12503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.