Déclaration préalable de travaux n° DP 08508324C0073 à L'Épine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508324C0073

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Adresse du terrain

L'EPINE 85740

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1050

Superficie du terrain

12503 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

Ouverture du chantier23/09/2024

Achèvement des travaux28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

SIRET24850019100023

SIREN248500191

Code postal85330

LocalitéNOIRMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

AdresseL'EPINE 85740

ParcellesAK 1050

Superficie terrain12503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.