Déclaration préalable de travaux n° DP 08508315C0046 à L'Épine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508315C0046

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE JUBERT L PINE 85740

Date d'autorisation

09/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 439

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/08/2015

👤Demandeur

Code postal85330

LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L LE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

AdresseCHEM DE JUBERT L PINE 85740

ParcellesM 439

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant56 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.