Déclaration préalable de travaux
N° DP 08508314C0075
Ville de L'Épine · 85740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
439 CHEM DU JUBERT L PINE 85740
Date d'autorisation
27/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 439
Superficie du terrain
2040 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/12/2014

👤Demandeur

Code postal85330
LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneL'Épine (85083)
Code postal85740
Adresse439 CHEM DU JUBERT L PINE 85740
ParcellesM 439
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant56 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.