Permis d'aménager n° PA 08508313C0005 à L'Épine

Permis d'aménager

N° PA 08508313C0005

Ville de L'Épine · 85740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DES OIES L PINE 85740

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1458

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal85330

LocalitéNOIRMOUTIER-EN-L LE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Épine (85083)

Code postal85740

AdressePRE DES OIES L PINE 85740

ParcellesJ 1458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée57 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.